Interdiction des publicités sur les produits spéculatifs : l’AMF prend des mesures !

L’industrie du courtage d’option binaire et de produits forex en ligne connait en ce moment un coup dur avec l’interdiction des publicités des produits financiers spéculatifs. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a réussi à faire passer le projet de loi dit Sapin II à l’Assemblé nationale pour pallier aux problèmes d’arnaque dont près de 12 000 personnes ont été victime en 2015. Elle a reçu l’autorisation de créer les amendes et règles qui régiront cette nouvelle loi.

 

Les dessous du projet de loi Sapin II

L’AMF a traversé environ 6 mois de travail acharné et de lobbying pour aboutir à la validation du projet de loi Sapin II par l’Assemblé. Cette loi dont l’objectif premier est d’accroitre la transparence sur les marchés financiers vient totalement interdire les publicités sur internet pour certains produits financiers à risques. Les produits du Forex (Marché des devises), les CFD et les options binaires sont les principales cibles des régulateurs européens qui ont œuvré pour cette loi.

Le marché et les produits ciblés par la loi Sapin II sont connus. Toutefois, les détails de son application restent encore flous, que ce soit les règles ou les sanctions qui permettront de démanteler l’industrie du courtage. Et c’est qu’intervient à nouveau l’AMF. Elle est chargée de définir le cadre règlementaire relatif à la loi Sapin II.

 

Les restrictions de l’AMF sur Sapin II

L’Assemblé National a tranché sur la question de l’interdiction des publicités et autres communications en ligne par les courtiers offrant les produits financiers à risque. Et le projet de loi Sapin II est promulgué et sera effectif dans les mois à venir. L’AMF a la charge de définir le cadre règlementaire et va donc préciser tous les aspects importants de cette loi, en partant des règles générales aux sanctions en cas d’infraction.

L’AMF étudie encore la question et n’a fait aucune officialisation relative au cadre de réglementation. Toutefois, les rapports indiquent que toutes les annonces par voie électronique sans exception seront interdites. En ce qui concerne les produits, les options binaires et les CFD ayant un effet de levier supérieur à 5 seront les plus indexés. Et ceci s’appliquera aussi bien pour les courtiers réglementés et non réglementés.

Les restrictions de l’AMF devront être respectées par tous les acteurs du marché financier au risque de subir des sanctions. On peut lire dans les rapports que toute partie impliquée directement ou non dans la publicité en ligne des produits financiers à risque devra payer une amende. Les amendes seront plafonnées à 100 000 euros.

 

Les impacts de la mise en vigueur de Sapin II

La loi Sapin II qui vient interdire les publicités et communications en ligne des CFD, des produits du Forex et des options binaires est une initiative pour accroitre la transparence dans le marché financier. Après la Belgique, la France contre l’industrie des options binaires grâce aux autorités de régulation qui ont bataillé plusieurs mois. Toutefois, la promulgation de cette loi ne sera pas sans conséquence sur l’environnement commercial.

La publicité est le meilleur atout des courtiers en ligne d’options binaires pour trouver de nouveaux clients. Un simple post, un mail, une invitation détaillée, etc., sont autant de moyens publicitaires dont usent les courtiers. Leur interdiction par la loi Sapin II est un véritable coup de massue pour les courtiers qui devront désormais se contenter du bouche-à-oreille et prier que les clients les trouvent. Au final, plusieurs boites se verront obligées de plier bagage pour se tourner vers un marché plus favorable. Sur le long terme, la fermeture de certaines boites peut entrainer la naissance plusieurs courtiers non réglementé ou de filiales non réglementées par des sociétés en règle.14