Interdiction du marketing autour du Forex : le gouvernement français approuve !

La nouvelle est tombée cette semaine ! Les parlementaires français ont voté pour l’adoption d’un projet de loi qui porte un véritable coup de massue à l’industrie de courtage des options binaires et des produits du Forex. Cette nouvelle loi est le résultat de plusieurs mois de travail des responsables de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), soutenus et accompagnés par les membres du parlement.

Les objectifs de la nouvelle loi

Connue sous le nom de Sapin II, la nouvelle loi vient avec des objectifs clairs définis en commun accord par les responsables de l’AMF et les parlementaires. Il est question de lutter contre la corruption dans les transactions économiques et d’augmenter la transparence sur les marchés financiers. Parlant des marchés financiers, une section spécifique au marché des dérivés aborde l’interdiction du markéting et de la communication sur les produits du Forex, les CFD et les options binaires. Cette fixation de l’AMF sur les produits financiers à risque résulte des rapports désastreux publiés en 2015.

Les régulateurs qui ont œuvré pour l’adoption de la loi Sapin II espèrent que les consommateurs seront protégés des courtiers. Et qu’ils n’auront plus à subir d’énormes pertes d’argent avec les nouvelles réglementations. La loi en elle-même ne présente pas de directives claires en ce qui concerne le cadre réglementaire. L’AMF sera donc mandaté pour décider des produits qui répondent aux nouveaux critères en vigueur dans le pays.

Si les nombreuses victimes de 2015 vont à coup sûr se réjouir de la nouvelle loi, cela n’est déjà pas le cas des experts du secteur. Ceux-ci affirment que la loi Sapin II va affaiblir le marché des opérations réglementées dans le pays. Et de ce fait les courtiers se verront obligés de trouver des clients ailleurs.

 

L’adoption effective de la loi Sapin II

Plusieurs mois de travail acharnés et de lobbying des autorités françaises, responsables de l’AMF et parlementaires, ont abouti à l’approbation de la nouvelle loi Sapin II. Si cette loi vise à lutter contre la corruption et augmenter la transparence sur les marchés financiers, elle fait une fixation sur les produits spéculatifs à risques comme les produits Forex. Une section importante de la loi Sapin II met une croit sur les publicités en ligne et communications des produits financiers avec un effet de levier supérieur à 1:5.

Les produits ciblés par la nouvelle loi, les options binaires, les CFD et les produits Forex ne feront plus objet de publicités. Les contacts publicitaires par e-mail, bannières publicitaires, télévision et sponsoring d’équipe sportive sont désormais interdits. Comprenez donc que les courtiers ne pourront plus contacter les clients et devront attendre que ceux-ci les retrouvent.

L’entrée en vigueur de Sapin II sera effective après sa publication dans le Journal officiel dans la période de Décembre à Janvier. Son effet direct sera la rupture de tous liens entre les courtiers et les consommateurs. Cela pourrait affecter de manière inattendue l’industrie du courtage d’options binaires et autres produits et entrainer l’orientation des acteurs vers d’autres marchés.

 

Les impacts de Sapin II sur le marché des devises

L’adoption de la loi Sapin II est une initiative qui met les acteurs de la branche financière concernée dans une situation compliquée. L’environnement commercial est atteint par l’interdiction des publicités, qui pourrait entrainer la chute de toute l’industrie. Les sociétés de courtage Forex ont désormais le gouvernement sur le dos et ne peuvent plus compter sur les campagnes de marketing pour acquérir des clients et générer des revenus. Beaucoup se verront donc dans l’obligation de prospecter d’autres marchés pour quitter le marché français.

Au final, si on devait assister à l’exode massif des sociétés de courtage réglementé, il pourrait se produire l’inverse de l’effet souhaité par la loi Sapin II. Le départ des courtiers réglementés va créer un vide qui pourrait être comblé par les non réglementés. Ceux-ci ne seront pas contraints de respecter les nouvelles réglementations et pourront toujours contacter les consommateurs via les différentes formes de publicité. Aussi, si la loi est appliquée de manière incorrecte ou trop stricte, les consommateurs seraient beaucoup plus exposés. L’AMF se verrait donc confronté à une situation bien plus délicate que celle qu’elle plaint actuellement.